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Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le client et le site d’ecommerce, elles font office de contrat. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, cependant chaque utilisateur n’est concerné que par les conditions en vigueur lors de sa commande.
La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part de l’utilisateur par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société S1 SPEEDWAY, sur internet, par l’intermédiaire de la plate-forme du Centre Monétique Interbancaire (CMI).
Les prix affichés sur le site S1SPEEDWAY.COM sont en Dirham Marocain et Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat, l’utilisateur ne valide donc sa commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à verser.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur S1 SPEEDWAY au moment de la commande, le client n’est donc concerné par aucune promotion, offre ou réduction antérieure ou ultérieure à son achat.
Les offres de produits proposées sur S1 SPEEDWAY ne sont valables que dans la limite du stock disponible.
Si l’un des produits commandés n’est pas disponible, le client recevra un e-mail l’informant soit du changement du délai de livraison, ou de l’annulation de la commande et par conséquent de son remboursement.
Il est à signaler que l’indisponibilité d’un produit n’engage en aucun cas S1 SPEEDWAY à payer des frais de dédommagement au client, ce dernier ne recevra que le remboursement de la somme qu’il aura payée.
Le client possède un mode de règlement pour payer ses achats : le paiement par carte bancaire, ce mode de paiement est régi par les lois marocaines et toute tentative de fraude est sévèrement sanctionnée par les lois en vigueur.
Dans le cas de paiement par carte bancaire, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la transaction.
Vos paiements sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit à la Société S1 SPEEDWAY qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de
paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société S1 SPEEDWAY et son établissement bancaire s’appliquent.
Ce paiement peut être effectué par une carte bancaire marocaine ou étrangère. Les données personnelles de l’utilisateur sont cryptées lors de la transaction sur la plateforme pour garantir la plus stricte confidentialité.
Le client est tenu donc de communiquer des informations sincères et avérées, toute fausse information est considérée comme frauduleuse et pourrait engendrer l’annulation de la commande et faire objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, il se porte garant auprès du site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Le système de paiement par carte bancaire est certifié par le CMI, VISA, MasterCard et l’ensemble des banques marocaines.
En cas de paiement par carte bancaire, le client peut se voir demander des pièces justificatives afin de vérifier son identité et afin de prévenir toute tentative de fraude.
Article 5 : Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement pour le compte de la S1
SPEEDWAY constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et la société S1 SPEEDWAY sur le site S1SPEEDWAY.COM
Le client est tenu de fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription. Toute fausse information entraîne une annulation de la commande.
Les données personnelles des clients sont utilisées dans la plus stricte confidentialité lors du traitement de la commande. Seuls les employés de la S1 SPEEDWAY (société fondatrice d’S1 SPEEDWAY) y ont accès.
Les informations recueillies sur le site www.S1 SPEEDWAY.ma font l’objet d’un traitement destiné à la livraison des produits aux clients.
Les destinataires des données sont : la société S1 SPEEDWAY qui gère le site S1 SPEEDWAY.ma. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé N° 32-2015 du 13/02/2015.
S1 SPEEDWAY pourrait éventuellement utiliser ces données lors de campagnes publicitaires afin de communiquer aux clients ses différentes offres et promotions spéciales.
Le formulaire de contact mis à la disposition de nos clients dans la rubrique « contactez-nous » a pour objet de répondre aux demandes d’informations de nos clients actuels ou potentiels avec pour objectif final de faciliter l’opération de vente en ligne. Les données recueillies par le biais de ce formulaire ne sont nullement destinées à la prospection commerciale.
Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé N° .
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client en appelant le 0668305371.
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fassent l’objet d’un traitement.
Notre base de données fait l’objet d’un transfert à l’étranger chez l’hébergeur de notre site web. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé n° 32-2015 du 13/02/2015.
L’ensemble du contenu de S1 SPEEDWAY (textes, images, vidéos, … etc.) est propriété de la S1 SPEEDWAY.
Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, elle ferait donc objet de poursuites judiciaires.
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